Vu l’amateurisme juridique (et politique) dont a fait preuve le pouvoir ces dernières semaines dans cette sombre affaire de pass sanitaire, c’est peu dire que la décision du Conseil Constitutionnel était, malgré son extrême spécificité très attendue.
Lire la substance de la décision et notre commentaire sous chiffre 11 de notre étude :
https://basta-covid.fr/elaboration-de-la-loi-en-periode-de-pleins-pouvoirs/