La Cour Pénale Internationale (ci-après CPI) est une juridiction internationale (quoique non universelle) issue du traité dit « Statut de Rome » signé par 123 pays (sur un total qui va de 197 à 330 selon les critères de jugement).
Ainsi que l’indique la Cour elle-même, la CPI « mène des enquêtes et, le cas échéant, juge les personnes accusées des crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale : génocide, crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crime d’agression. En qualité de juridiction de dernier ressort, elle s’efforce de compléter les juridictions nationales et non de les remplacer ».
Là où le bât blesse singulièrement, c’est que parmi les pays qui ont accepté de se soumettre à cette Cour, ne figurent pas tous ceux qui à première vue risqueraient gros à rendre compte de leurs actes, ainsi que ceux bien entendu qui s’en cognent complètement.
Parmi ces havres, dont les velléités de torture et autres peccadilles sont donc (très) soigneusement abritées de la Cour, le lecteur ne sera pas étonné de trouver par ordre alphabétique : Arabie Saoudite, Biélorussie, Birmanie, Chine, Corée du Nord, Egypte, Etats-Unis d’Amérique, Inde, Iran, Irak, Israël, Russie, Ukraine, Syrie, etc. ….
Au bout du compte aucune grande puissance (USA, Russie, Inde, Chine) n’a donc accepté la compétence de la CPI, sans parler de quelques bons clients qui s’en méfient comme d’une injection ARN, comme, au hasard, Israël, l’Arabie saoudite ou l’Egypte.
Et du coup ne figurent au club que ceux qui à tort ou à raison voudraient juger … les autres, mais à la condition que lesdits autres et futurs condamnés soient d’accord !
Evidemment tout ça ne pèse donc (géostratégiquement) pas bien lourd et il faudrait donc compter sur l’objectivité professionnelle, l’absence de toute politisation, la dignité et la grande rigueur juridique de la CPI si l’on voulait espérer que petit à petit les réfractaires (plus ou moins sanguinaires) se mettent à rejoindre ladite instance.
Or rien n’est moins sûr puisqu’avec la guerre d’Ukraine, la CPI se retrouve à faire exactement le contraire, quitte à se vautrer dans à peu près tous les travers que n’importe quel étudiant en droit de première année apprend à soigneusement éviter.
De fait le résumé que nous brosse FranceTvinfo devrait laisser pantois tout juriste digne de ce nom :
« En mars dernier, la Cour pénale internationale (CPI) lançait un mandat d’arrêt contre le président russe pour le crime de guerre de “déportation illégale” d’enfants ukrainiens depuis le début de l’invasion. …. La Cour pénale internationale (CPI) ………. continue de recueillir des informations pour son enquête … La collecte de preuves se fait d’abord en temps réel, sur le terrain en Ukraine mais aussi un peu partout en Europe ….. La CPI peut aussi s’appuyer sur la base de données créée par Eurojust, l’agence européenne pour la coopération judiciaire. Onze pays collaborent déjà … Ces données pourront alimenter un futur procès grâce à certains recoupements …. Ces preuves permettront sans doute de traduire Vladimir Poutine en justice devant la CPI pour crimes de guerre ou contre l’humanité, puisqu’il fait déjà l’objet d’un mandat d’arrêt pour déportation d’enfants. Toutefois, les Ukrainiens veulent qu’il soit jugé pour crime “d’agression”, qui sanctionne les guerres illégales, ce qui aurait une tout autre portée »
En bref :
a) Ni la Russie ni l’Ukraine ne reconnaissent la CPI, ce qui signifie que la Cour est de jure incompétente, et pour recevoir la plainte de l’Ukraine et pour l’instruire contre un citoyen russe, fût-il Vlad l’Empaleur. La Cour est donc incompétente, la plainte irrecevable, et le mandat d’arrêt nul de plein droit.
b) Cette même Cour est dépourvue de toute maitrise pratique puisque pour juger l’affreux Vladimir, le processus supposerait que les USA (Docteurs Honoris coups fourrés) organisent son enlèvement façon Guantanamo et qu’un pays s’y colle dans la foulée pour le mettre au mitard. Il est vrai que la subtile alliance entre la CIA et la Pologne a déjà fait ses preuves, mais refaire cette saleté (et sous les yeux des juges de La Haye) n’irait pas sans quelques entorses renouvelées à ces satanés droits de l’Homme.
c) Passé le cap de la plainte, la totalité des « preuves » que recueille la Cour sont frappées de nullité ab initio puisque jamais ni l’accusé tant souhaité, ni son conseil hypothétique n’ont eu accès à la moindre notification des charges, ni au dossier, ni non plus à la moindre collaboration dans l’administration des preuves, tellement irrégulières que seules les « preuves » à charge sont recherchées !
d) Bémol supplémentaire que même Franceinfo a remarqué (c’est dire) : s’agissant du « crime “d’agression”, qui sanctionne les guerres illégales », la Cour indique que « pour des raisons juridiques complexes » la CPI ne peut pas le poursuivre pour ce fait précis. Une armée de juristes réfléchissent donc en ce moment à une solution, mais ils se heurtent à des inquiétudes. Étendre les pouvoirs de la CPI au crime “d’agression” pourrait ouvrir une brèche qui inquiète certains États comme la France, le Royaume-Uni ou les États-Unis ».
Evidemment sanctionner les guerres illégales ouvrirait de vastes horizons : à quand une procédure contre Nicolas Sarkozy, François Hollande, David Cameron, Tony Blair, Georges Bush, Benjamin Netanyahou et autres hirsutes foutriquets, tous pressés de bombarder un peu partout ? Comme le relève toujours le même média, ces tristes sires ont la pétoche pour leurs miches car « des plaintes pourraient être déposées en lien avec leurs interventions militaires passées en Irak ou au Mali …».
e) Mais jamais à court de ressources, l’antenne macroniste ajoute que « L’autre option serait donc de créer un tribunal international spécial établi par l’assemblée générale des Nations Unies (ONU) . Pour ne pas perdre une minute, des procureurs ukrainiens, européens, de la CPI, rejoints tout récemment par une procureure américaine, travaillent déjà à un futur acte d’accusation pour “crime d’agression” en puisant dans les bases de preuves déjà récoltées ».
Evidemment cette idée géniale à son tour se heurte, outre les tares déjà citées, et à l’interdiction (en cas de juridiction généraliste) de tribunaux spéciaux, et au principe de non-rétroactivité des lois pénales.
Peccadilles et billevesées que tout cela !
Puisqu’il s’agit de condamner d’avance Vladimir Poutine, un simulacre de procédure suffira.
Et tout ça sous les auspices de la Cour Pénale Internationale ?
Mêmes les imbéciles ont compris depuis longtemps que le meilleur moyen pour mettre un criminel de guerre face à ses actes est de lui infliger un procès équitable.
A moins que les promoteurs de cette comédie judiciaire ne sachent pertinemment que leur simulacre politique ne tient pas debout …. ce qui serait encore le meilleur moyen de dédouaner Poutine en fanfare …
« Imbécile », ce doit être le prénom.
Et “cynique”, le nom ?