Étude du 2 août 2021
Mise à jour le 5 aout 2021 sous chiffre 11
(Décision du Conseil Constitutionnel)
Pour le grand public, l’un des enseignements les plus inattendus de la crise dite du Covid aura été la démonstration des conditions dans lesquelles le mécanisme d’élaboration de la Loi peut être non seulement accaparé par un exécutif seul maître à bord, mais pire encore détourné aux fins d’une restriction arbitraire des libertés publiques et personnelles les plus élémentaires.
1. Constitution de la 5ème République
Notre texte fondateur établit que la souveraineté appartient au peuple qui l’exerce (sauf référendum) par la voix de ses représentants (art.3), et au premier rang de ces représentants nous trouvons le Parlement en charge de l’élaboration de la Loi (art.24), dont l’initiative (mais non pas la substance ni le débat) appartient concurremment au Premier ministre et à chaque membre du Parlement (art. 39).
2. Déviance des institutions
C’est peu dire que nos institutions ont subi depuis de longues années déjà les assauts répétés d’une hyper-présidentialisation du régime : quoique peu perceptible par la population en période de ronron législatif, il reste que ce glissement a abouti à faire du président de la République un monarque plénipotentiaire, dont les pouvoirs sont d’autant plus gigantesques qu’ils sont non seulement incontrôlés mais pire, non écrits.
Car (et on nous pardonnera cette liste indigeste dont nous ne sommes pas maitres) il n’est écrit nulle part que l’Elysée aurait le droit :
– ni de préparer le texte de la loi (donc de s’approprier l’initiative législative),
– ni de créer à son gré les conseils et commissions de non élus, scientifiques ou non (donc de s’approprier largement par anticipation les pouvoirs du parlement dans l’élaboration des textes)
– ni non plus (et pire encore) de s’entourer de cabinets de conseils étrangers (mettant gravement en jeu l’intégrité nationale de nos décisions)
– ni non plus d’exercer les prérogatives du premier ministre ou du gouvernement,
– et encore moins de conclure ce processus unilatéral en exigeant le vote pour la forme des textes à la hussarde par une majorité de députés aux ordres.
C’est pourtant ce qui est à l’œuvre depuis de longues années et auquel la population s’est habituée : les citoyens sont résignés devant ce qui est devenu une monarchie élective, cependant que bien entendu aucune formation politique d’envergure ne propose le moindre retour à ce qui serait un mécanisme pourtant très concevable de démocratie parlementaire.
A la décharge de nos dirigeants successifs, le fantasme est tenace, chez nombre de nos concitoyens, du sauveur, de l’homme miracle qui par sa seule présence remettrait le pays dans un ordre fraternel (alors que le rapport bénéfice / risque (!) de ce one-man-show est désastreux).
3. La survenance du Covid est un fait nouveau majeur
L’apparition du Covid eut pu être salutaire : on imagine aisément les perspectives de renouveau démocratique et social qui s’offraient à des élus réfléchis, indépendants et soucieux du bien public.
Las, ce qui était un défi de santé publique et d’égalité sociale a d’emblée été privé de tout chemin partagé, de toute fraternité hier, de toute égalité aujourd’hui, de toute liberté demain.
Adieu progrès, et retour en lieu et place aux démons de l’homme seul : les démocraties affaiblies meurent des excès répétés de leurs dirigeants, voire pire, de leur dirigeant.
4. De Conseils en Scylla
Démons de l’homme seul, oui nous-répondra-t-on mais “conseillé” !
Comme si le fait d’entendre voire d’écouter, des conseils multiples et / ou en rafale changeait quoi que ce soit à l’instant T où le monarque décide seul de l’avenir de la Nation.
En quoi donc être le jouet d’influences multiples rendrait-il donc plus sage ou plus avisé ?
Et la liste est longue (et indigeste) de ces entourages, cénacles et chapelles, tous pressés de faire valoir leur influence auprès de Sa Majesté.
Nous n’en citerons que quelques-uns :
– le Conseil scientifique évidemment et nous en parlerons plus loin, mais il y a bien pire
– le Conseil de Défense sanitaire, véritable curiosité démocratique qui amalgame le Président (himself), un peu de Conseil des Ministres (Premier ministre et ministres de la Santé, de la Défense, de l’Intérieur, de l’Économie, et du Travail), ainsi que quelques autres « spécialistes » nommés à discrétion. Quelle est donc cette démocratie se voulant patrie des droits de l’homme, qui durablement trouve moyen de susciter des décisions majeures en petit comité à l’abri du parlement ?
– le Conseil des Ministres, très régulier celui-là mais qui évidemment est à de réitérées reprises mis devant le fait accompli par celui de défense !
– beaucoup plus dérangeants enfin les multiples conseils dispensés par les cabinets étrangers et notamment américains : Nous ferons prochainement une synthèse de ce problème mais d’emblée nous devons dire que cette ingérence étrangère et financière (donc hégémonique) consentie par l’exécutif au détriment de nos institutions et de nos structures régulières nous hérisse singulièrement.
5. L’exception pérennisée
Sans refaire à l’excès l’histoire législative des dix-huit derniers mois, il est impossible d’oublier que sous le prétexte d’une gestion sanitaire hasardeuse, nous vivons sous l’empire en permanence de mesures exceptionnelles.
Si aberrants que furent, au printemps 2020, les deux premiers mois de cette navrante affaire, et quoique la panique en haut lieu n’excuse pas tout, les huit à dix premières semaines eussent pu rester la marque d’une incompétence criarde et véritable, mais limitée dans le temps.
Il était permis d’espérer que le pouvoir si hésitant et peu réfléchi qu’il fût aurait appris de ses bourdes, compris ses errements, conçu l’avenir autrement que comme une course poursuite à la recherche du vide.
6. La voie sans issue
Et bien la réponse est non : dix huit mois après le début de cette tragi-pandémie, nous en sommes toujours au même point : sans la moindre issue sanitaire possible mais chaque jour davantage bardés de mesures autoritaires :
– Répétition aveugle des confinements et couvre-feu alors que la preuve (observationnelle et non spéculée) est faite de leur totale inefficacité
– Obligation obstinée de port du masque en extérieur au grand air malgré la démonstration de sa totale ineptie
– Politique de dépistage aveugle et hagarde n’ayant pour autojustification que sa brutalité de masse
– Mépris ouvertement affiché contre toute évidence envers certains de nos plus grands médecins, ce dédain politique hautain et cassant se doublant du refus systématique de prodiguer aux malades les traitements existants en dépit de la preuve avérée (derechef observationnelle et non spéculée) de leur efficacité
– Suivisme en revanche inconditionnel et entêté, quand ce n’est prosternation éhontée en faveur des firmes pharmaceutiques, et ce malgré l’échec intégral établi et documenté de leurs programme de traitement (ou de non traitement) !
– Enferrement systématique donc dans la répétition incantatoire d’erreurs toujours renouvelées.
Étant précisé que cette gabegie intellectuelle et sanitaire se déroule par surcroit sous les auspices surréalistes et dépensiers d’un « quoi-qu’il-en-coûte » proprement ruineux qui endette la Nation au point de handicaper durablement d‘ores et déjà plusieurs générations de jeunes français.
La question est inévitable : peut-on faire pire ? Arrivés au bout de bientôt dix-huit mois de fuite éperdue et d’échecs répétés, il restait à nos dirigeants le choix entre le retour pondéré à une gestion démocratique sérieuse ou le saut dans le vide du canard sans tête.
7. Des choix politiques désastreux
Le peu de réflexion qui conduisit à ce dilemme fut encore à la manœuvre à l’heure du choix : prenant à la mi-mai comme « véhicule législatif » une loi destinée (disait-on) à desserrer l’étau du 3ème confinement, nos dirigeants décidèrent d’y inclure une mesure exactement inverse, tellement contraire au droit, tellement contraire aux circonstances, tellement contraire aux promesses reçues qu’elle en devint celle d’un pur apartheid sanitaire.
Et que l’on ne nous dise pas que nous abuserions des termes : l’apartheid est bien défini à teneur de notre Larousse national comme la « Discrimination, voire exclusion, d’une partie de la population, qui ne dispose pas des mêmes droits, lieux d’habitation ou emplois que le reste de la collectivité ».
Voir la loi du 31 mai, le décret du 7 juin et …. Le Larousse
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000043567200
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043618403?r=3yIJlUgWZL
https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/apartheid/4406
Face à la surprise générale qui accueillit ce texte, nos dirigeants s’empressèrent de rassurer le badaud.
Il suffit d’écouter notre ministre de la santé en séance à l’Assemblée nationale le 10 mai 2021 : « Ce dispositif (le pass sanitaire Ndlr) ne sera pas étendu aux activités du quotidien »
Dormez donc bonnes gens !
Et pourtant la suite est connue : quelques semaines plus tard, le chef de l’Etat annoncera le 12 juillet l’extension du pass sanitaire dans le but clairement affiché de contraindre la population à accepter les injections contestées.
https://basta-covid.fr/merci-patron/
Certes la nouvelle intervention du monarque sera officiellement fondée sur la croissance (annoncée par les habituels quarterons d’épidémiologistes) du variant Delta, mais en vérité personne n’est dupe : lorsque le Président s’invite sur les médias le 12 juillet, tout est en réalité déjà ficelé et orchestré dans un savant ballet tout sauf démocratique.
8. Des conseils scientifiques
Tout commence, tout s’organise en vérité par de réitérés avis du conseil scientifique, dont on sait qu’il est l’émanation discrétionnaire et bien pensante de l’exécutif et de lui seul : outre les compétences très diverses, et de niveau variable, des membres de cet aréopage unilatéral, sa dépendance de principe envers le souverain en fait donc d’emblée un outil à ne pas déplaire.
La lecture des avis récents du conseil scientifique se révèle fort instructive en ce qu’elle démontre qu’à la vérité ces braves gens ne savent (à peu près) strictement rien des faits sur lesquels l’exécutif n’hésitera pourtant pas à se baser pour donner ses ordres à la Nation.
Nous ne leur reprocherons certes pas d’en savoir à peu près aussi peu que nous, mais en revanche il devient incompréhensible que des avis à la vérité à ce point souples, flous, hésitants, prudents donc, quand ce n’est désarmants voire sibyllins, puissent servir de base à des décisions politiques unilatérales de privation considérable de nos droits !
(1) Interrogé d’abord le 3 mai 2021 sur le pass sanitaire que le gouvernement se propose tout soudain (!) de glisser subrepticement dans son projet de loi relative (paradoxalement) à la sortie de l’Etat d’urgence, le Conseil scientifique du Monarque indique clairement qu’il n’en sait rien :
« Avec l’utilisation du pass sanitaire, il est probable, quoique restant à démontrer par des études scientifiques portant sur des événements réels que le Conseil scientifique appelle de ses vœux, que le risque de contamination puisse être réduit de façon significative sur un plan sanitaire » En gros donc : on n’en sait rien et il serait bon d’étudier la question (avant donc de faire … n’importe quoi)
https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/avis_conseil_scientifique_3_mai_2021.pdf
(2) Le 6 juillet 2021, le Conseil scientifique commet un certain nombre d’autres aveux proprement sidérants :
– L’aveu d’abord que l’on ne sait rien de l’efficacité des « vaccins » actuels sur le variant Delta :
« L’efficacité́ des vaccins contre le variant B.1.617.2 (Delta) n’a pas pu être testée formellement lors des essais cliniques, le variant Delta ne circulant pas à l’époque où la plupart des essais cliniques ont été́ réalisés ». La logique est imparable, l’aveu aussi.
– L’aveu ensuite que l’idée (qui est dans les cartons) d’injecter une troisième dose (à qui s’en est déjà farci deux, excusez du peu) ne repose sur rien non plus : « une stratégie de rappel par une 3ème dose ARNm semble justifiée, même s’il n’existe pas de données actuellement »
– L’aveu enfin que, pour prétendre que les non-vaccinés seraient plus contagieux que les injectés, le Conseil scientifique n’a rien d’autre à nous mettre sous la dent que la fameuse et prétendue « étude » de l’Institut Pasteur et selon laquelle «une personne non-vaccinée aurait 12 fois plus de risque de transmettre le SARS-CoV-2 qu’une personne vaccinée » !
Or si les deux premiers aveux sont de pure non-connaissance, le troisième frise le confondant ! La fameuse étude de l’institut Pasteur parvient à ce coefficient 12, présenté comme une vérité première, en se basant sur un modèle déterministe concocté et réglé pour l’occasion, ce que le conseil scientifique ne peut pas ignorer puisque la moitié des rédacteurs de chez Pasteur sont aussi membres du dit conseil !
En se référant à cette étude (qu’il présente donc qu’il le veuille ou non comme une référence indépendante ou extérieure, ce qu’elle n’est pas), le conseil scientifique pour ainsi dire se cite lui-même et prend donc au moins le risque d’induire l’exécutif en erreur : « regardez, Sire : nous avons là une étude qui dit que » !
Nous renvoyons nos lecteurs à l’étude complète relative à cette étude tellement orientée qu’elle ne présente à nos yeux pas la moindre objectivité.
https://basta-covid.fr/symphonie-pasteurale/
(3) Enfin (saisi le 14 juillet) le conseil rend, sur le projet de loi qui vient de lui être adressé, un avis plus que sommaire le 16 juillet : que dire sinon que nous restons pantois devant cet avis dont l’objet se résume sur un petit quart de feuille à absoudre d’avance l’exécutif, allant jusqu’à avaliser sans tambour ni trompette l’idée (jamais sérieusement émise ni discutée récemment) de « placement à l’isolement des contaminés » !
On se pince : le mot incarcération n’est pas prononcé et c’est heureux : outre les yeux et les oreilles, il aurait aussi fallu se boucher le nez.
https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/avis_conseil_scientifique_16_juillet_2021.pdf
Maintenant que nos estimés lecteurs savent donc ce que peut avec le plus grand sérieux « produire » le conseil scientifique nommé par son Prince, place au politique : que la fête commence !
9. La descente au flambeau
Nous en sommes restés au fait surprenant que dans un projet de loi destiné à sortir de la crise sanitaire, l’Etat glissa en mai 2021 la soumission totalement paradoxale de certaines activités à l’obtention d’un pass sanitaire, donc d’une autorisation d’accès.
Ou comment faire semblant de lever des restrictions pour mieux les maintenir …
Nous en sommes restés aussi aux protestations de séminariste de notre ministre de la santé à l’heure de justifier ce premier pass sanitaire et à ses cris d’orfraie devant le risque mais non, mais non, de la moindre extension de cette mesure liberticide : une surprise réglementaire oui, une restriction des libertés oui enfin presque, mais le début d’une ségrégation non, non, pas du tout, du tout …
Soyons justes, nos dirigeants ont tenu parole, enfin disons un mois, un tout petit mois, mais un mois consacré en revanche à faite sonner à toutes volées toutes les cloches disponibles afin de faire monter la pression dans le registre « alerte-mort-fin-du-monde-alerte-vaccin ».
Nous épargnerons à nos lecteurs (déjà fort éprouvés par les galipettes intellectuelles du conseil scientifique) la resucée in extenso des performances télévisuelles de quelque artistes des plateaux : nous avons tous vécus avec stoïcisme les matinées et soirées entières consacrées à l’audition en boucle des habituels épidémiologistes venus se lamenter devant la fin du monde, cette fois, c’est jurée, inévitable.
Arrivés au début juillet, nos dirigeants sont donc parvenus, à force de communications alarmistes effrénées et de conclusions hasardeuses, avec l’aide il est vrai gracieuse d’une presse à la servilité admirable, à transformer une sortie de confinement en rigoureuse terreur froide : en gros ça va, mais ça pourrait aller tellement vite et tellement mal qu’il faut absolument prolonger cette panique : et si vous ne vous ne rendez pas compte, c’est bien la preuve que c’est très dangereux (et heureusement que nous sommes là pour vous le dire).
Ainsi, passés les avis du conseil scientifique, passées les péroraisons alarmistes des épidémiologistes (plus ou moins authentiques) et des agitateurs missionnés pour ce faire, le tir de barrage gouvernemental pouvait commencer.
Les grandes œuvres du répertoire commencent en coulisse et c’est donc la cellule action-covid de l’Elysée qui ouvrit en catimini les hostilités.
Doucement, doucement : par le terme racoleur (!) « cellule action-covid » nos lecteurs auront compris que nous ne désignons pas une officine (quelle horreur) dont nous n’avons cela va sans dire pas la plus petite connaissance. Mais il fallait bien trouver un nom un tant soit peu descriptif au réseau de non-élus (mais conseillers tout de même) et de consultants de ces cabinets de conseil américains dont notre monarque aime à s’entourer, et qui sont en charge qu’on le veuille ou non de préparer au moins une large part de la loi.
Sauf à faire preuve d’une candeur assez peu gouvernementale, il faudrait être idiot pour croire que lorsque le Président le 12 juillet à 20 heures annonce une loi très prochaine, tout n’est pas déjà prêt : les parlementaires sont encore dans les limbes que le projet complet est déjà ficelé à l’Elysée (et peut-être, soyons larges, un peu aussi à Matignon)
Ensuite, les autres acteurs entrent en scène selon une séquence bien rodée.
Le Président s’invite sur les médias le 12 juillet afin d’annoncer solennellement ses décisions à la nation. Il suffit de comparer toutefois ce que l’on sait vraiment avec ce que dit ce jour là notre Président pour constater le véritable fossé qui sépare les déclarations du chef de l’Etat de la réalité.
Le pire est probablement dans la sincérité (évidente à nos yeux) du Président qui fonde des décisions liberticides graves sur des suppositions gratuites quand ce ne sont des faits complètement erronés.
Car tout le problème est là, toute la perversion de nos institutions éclate ici au grand jour : c’est parce que le Président « politique » manie les institutions contre leur lettre (sans même parler de leur esprit) et se retrouve seul à la manœuvre, que le Président « sanitaire » de bonne foi se trompe lourdement.
Dérive de l’homme seul dont nous payons cher le prix.
Lire à cet égard notre billet à propos des déclarations de notre Président
https://basta-covid.fr/merci-patron/
Dans la foulée de l’intervention télévisée du Président, les rites (au moins apparents) s’enchainent à une cadence soutenue.
Nous passerons sur le conseil scientifique qui, pas le moins du monde surpris, donne on l’a dit le 16 juillet son absolution à l’aveugle, sans même vraiment réaliser qu’à l’habituel mantra terreur-vaccin s’est ajouté subrepticement le placement à l’isolement des condamnés (pardon, des contaminés).
Nous passerons également comme chat sur braise sur le fait que faire agréer un projet de loi (liberticide de surcroît) par un quarteron d’infectiologues (ceux là même qui sont à la source du rapport litigieux) ne semble pas trop avoir ému le landerneau politicard (ni les philosophes de comptoir d’ailleurs qui pour une fois eussent pu étaler leurs manchettes, mirer leurs lunettes et rengorger leurs jabots pour autre chose que leurs habituelles pitreries de saison. Voir notre article sur les poulets dispersés par nos philosophes préférés : https://basta-covid.fr/philo-de-comptoir/ )
Dans la foulée le Conseil d’Etat est saisi :
Le Conseil d’Etat constate en premier lieu qu’il a « disposé de moins d’une semaine pour rendre son avis. Cette situation est d’autant plus regrettable que le projet de loi soulève des questions sensibles et pour certaines inédites qui imposent la recherche d’une conciliation délicate entre les exigences qui s’attachent à la garantie des libertés publiques et les considérations sanitaires mises en avant par le Gouvernement »
En vérité le Conseil d’Etat a été consulté le mercredi 14 juillet et a rendu son avis lundi 19, ce qui veut dire qu’il a disposé non pas d’une semaine mais de deux jours ouvrables pour se prononcer. Ce constat est terrible : tout est dans les cartons depuis plusieurs semaines et l’on apprend que le Conseil d’Etat, première juridiction administrative de France, conseil ici du gouvernement, est saisi en dernier, et aura eu royalement 2 jours pour se prononcer !
Évidemment les quelques réserves manifestées par les Sages n’ont pas pesé bien lourd. https://www.conseil-etat.fr/ressources/avis-aux-pouvoirs-publics/derniers-avis-publies/avis-sur-un-projet-de-loi-relatif-a-la-gestion-de-la-crise-sanitaire
Enfin le parlement reçoit à son tour le projet de loi avec l’instruction claire de bâcler les débats et d’en finir au plus vite c’est à dire le 25 juillet au soir. Et que ça saute ! Les débats évidemment furent à l’avenant, éteints comme depuis dix-huit mois par une majorité aux ordres toujours prête à voter selon les exigences de l’Elysée.
Le Sénat consulté en second esquissa bien une ou deux timides suggestions mais qui furent évidemment balayées ou arrangées par la prépondérance de l’Assemblée et les derniers arbitrages de Matignon
A l’heure où nous mettons sous presse, en ce tout début aout 2021, il reste le Conseil constitutionnel dont l’avis est attendu pour le 5 août : rêvons un peu ….
10. Le fait accompli
Dès l’instant où l’exécutif a saisi le Conseil d’Etat, puis le Parlement et enfin le Conseil Constitutionnel de son projet de loi, on pourrait imaginer que ces instances démocratiques pourraient travailler en paix au moins les quelques rares journées qui leur sont concédées en procédure accélérée.
Et bien non : ce même exécutif pendant que les parlementaires et les Sages sont à l’ouvrage prend de nouveaux décrets procédant d’ores et déjà à une extension partielle du pass sanitaire.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043798619
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043806125?r=JaAiP0g4FI
Ces décrets ne sont pas fondés bien entendu sur la loi en cours d’examen mais sur la loi précédente du 31 mai, celle à propos de laquelle il avait été juré croix de bois / croix de fer que le pass ne serait pas étendu.
« Ce dispositif (le pass sanitaire Ndlr) ne sera pas étendu aux activités du quotidien »
Ce faisant l’exécutif revient sur ses engagements, mais, pire met les Sages sous pression et leur coupe largement l’herbe sous le pied ! A quoi bon éplucher la nouvelle loi (qui sera votée de toute façon) si le gouvernement en applique déjà une partie considérable en se fondant sur la loi précédente !
C’est l’effet « retour avant- arrière » : la loi du 31 mai permettait à l’exécutif d’en avoir sous le pied !
Et donc pendant que le Président annonce le 14 juillet qu’il saisira le parlement, le gouvernement est chargé d’appliquer par décret sans attendre une large part des mesures annoncées mais en se basant sur la loi du mois de mai.
Rendez-vous donc le 5 aout pour la lecture de la décision du Conseil Constitutionnel !
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11. La décision du Conseil Constitutionnel du 5 août
Voici donc la décision du Conseil Constitutionnel rendue ce jour 5 août 2021.
Très honnêtement, malgré une volée de bois vert assez nette assénée à l’exécutif sur l’article 9 (bel et bien censuré), nous restons plus que largement sur notre faim (de liberté).
https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2021/2021824DC.htm
En bref et en résumé les points principaux :
1. Sur le délai laissé au parlement pour délibérer, le CC considère que « en dépit de leur particulière brièveté, les délais retenus à l’Assemblée nationale puis au Sénat pour le dépôt en commission et en séance publique des amendements au projet de loi n’ont pas fait obstacle à l’exercice effectif par les membres du Parlement de leur droit d’amendement ».
Compte tenu que la gestion à la hussarde des débats au parlement est devenue sous nos cieux une satanée habitude de nos exécutifs, on ne voit pas comment le CC pourrait tout à coup s’en formaliser (sauf à admettre que la maitrise d’un parlement aux ordres est une authentique tare de nos institutions).
2. Sur l’accès à certains établissements conditionné à la présentation du pass sanitaire, le CC en estime la mise en place, respectivement l’extension acceptable pour trois motifs à nos yeux plus que spécieux, quoique très inégaux
– le motif d’abord que ces « mesures ne peuvent être prononcées que pour la période, allant de l’entrée en vigueur de la loi déférée au 15 novembre 2021 ».
L’argument laisse songeur, puisque le CC ne peut ignorer qu’il suffira donc à chaque reprise au pouvoir de générer une loi pour prolonger cette privation de droit et la rendre pérenne à l’instar de l’ensemble des mesures d’urgences sous l’empire desquelles nous vivons depuis 18 mois.
– le motif ensuite que cette mesure (qui au plan hospitalier ne concerne que les « soins programmés ») n’impliquerait pas en soi d’obligation vaccinale puisque le pass peut être obtenu à l’issue d’un test de dépistage.
De ce second argument nous pouvons déduire, même si formellement telle n’était certes pas la question posée au CC, que ce dernier ne semble pas avoir entendu le Président déclarer le 12 juillet qu’il entendait « poser la question de la vaccination obligatoire pour tous les Français …..»
Voir à ce sujet https://basta-covid.fr/merci-patron/
– le motif enfin que ces mesures sont fondées sur les « connaissances scientifiques », dont on sait qu’il s’agit de la fameuse « étude » élaborée fin juin par l’Institut Pasteur pour les besoins de la cause à l’aide d’un modèle conçu pour l’occasion et dont nous avons eu l’occasion de dire tout le bien qu’il nous inspire.
https://basta-covid.fr/symphonie-pasteurale/
3. Enfin et sur l’article 9 qui instaurait une quasi semi-détention parfaitement arbitraire, le CC a purement et simplement renvoyé l’exécutif dans les cordes relevant sans ménagement qu’une telle mesure de privation de liberté était inconcevable « sans décision individuelle fondée sur une appréciation de l’autorité administrative ou judiciaire ».
Il reste que si cette disposition a fort heureusement été jugée inconstitutionnelle, il est proprement surréaliste que cette mesure ait pu germer en haut lieu …
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Telle fut donc la genèse de ce qui s’appelle dorénavant une LOI ….