A bien y regarder, la Gestion du Covid-19 en juillet 2022 aurait pu se retrouver inscrite au Pavillon de Breteuil, au Bureau International des Poids et Mesures, en catégorie enfumage étalon.
Car en ce mois de juillet 2022, les perfs anti-démocratiques de notre gouvernement demeurent de haute volée (à défaut de haute tenue).
Tout s’est inscrit, comme l’a bien précisé, le ministre de la santé James Brown, sous les auspices d’une parabole biblique : « On ne va pas refaire une loi à chaque fois qu’il y a une vague ».
En voilà du bon sens.
Et donc pour la septième vague, qu’a-t-on fait ? Et bien une loi pardi ! Une loi, dont le même Charlie Brown explique que, puisque « nous connaissons actuellement une septième vague de covid-19 …. [qui] provoque une résurgence épidémique sur l’ensemble du territoire national ….le projet de loi donne la possibilité d’intervenir ….. »
Or, comme on le sait, rien ne s’est passé comme prévu, le parlement s’étant découvert des ailes à la faveur d’une baisse de son taux de macroncytes B, ceux là-mêmes impliqués il y a peu encore dans le syndrome de sujétion Véran-Barré qui avait frappé pendant cinq ans la représentation populaire.
Et donc ce qui devait être (merci Big Pharma) une bonne petite loi vite fait-mal fait a tourné à la 2 x 2 voies de croix.
En résumé, et hormis quelques statistiques, au bout du compte le nouveau pass aux frontières ne veut à peu près (tout et) rien dire, cependant que le conseil scientifique se serait auto-Delssaisi, et que l’exécutif aurait même dû accepter de commencer à (prévoir de) traiter la scandaleuse et hypocrite question de la non-réintégration des soignants.
Sur ce sujet des soignants (article 4 de la Loi) longuement piétinés par un pouvoir ivre de son indignité, nous reviendrons incessamment par un billet ad hoc.
Pour le reste, qu’on juge ce texte pour ce qu’il est : la preuve que d’une démocratie malade ne peut sortir, même en période de rémission que des dispositions fort mal fagotées, et qui ne gêneront nullement un exécutif toujours aussi mal intentionné.
Certes, le Sénat a modifié l’intitulé du texte opportunément renommé « LOI n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la covid-19 ».
Mais on cherchera en vain la moindre vision dans ce capharnaüm.
En matière de pass sanitaire aux frontières, le principe (voulu par le premier brouillon bigpharmesque) d’un oukase périodique by Matignon a été balayé. Fort bien dirons-nous ? Certes, mais alors pourquoi en lieu et place avoir imaginé un parcours de tellement mauvaise santé que l’on en voit d’avance les gouffres multiples ?
Lisons :
« Article 3
I. A compter du 1er août 2022 et jusqu’au 31 janvier 2023, le Premier ministre peut, par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la santé et après avis de l’autorité scientifique compétente désignée par voie réglementaire, en cas d’apparition et de circulation d’un nouveau variant de la covid-19 susceptible de constituer une menace sanitaire grave, dans l’intérêt de la santé publique et aux seules fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19, imposer aux personnes âgées d’au moins douze ans souhaitant se déplacer à destination du territoire national en provenance de pays ou de l’une des collectivités mentionnées à l’article 72-3 de la Constitution affectés par l’apparition et la circulation dudit variant, ainsi qu’aux personnels intervenant dans les services de transport concernés, de présenter le résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19 »
II. (…..) et III. (…..)
IV. – Les données scientifiques disponibles sur la situation sanitaire qui ont motivé les décisions prises en application des I et II du présent article sont rendues publiques. »
En matière juridique, ce texte oiseux est constellé de ce que l’on peut, euphémismes aidant, qualifier de « notions imprécises ».
Certes, ne serait exigé qu’un test et non plus un véritable pass multiforme vaccinolâtre, mais il reste le texte dont la lecture conduit à constater que le jour où Miss Bourne décidera(it), ce sera(it) sur rapport d’un ministère que l’on sait gangrené par Big Pharma, et après avis d’une « autorité scientifique » inconnue au stade des débats parlementaires ( !) et dont la désignation parallèle (voir ci-après) par voie « réglementaire », donc par décret, est tout sauf une garantie tant de compétence que surtout d’indépendance.
Par ailleurs une énième crise de nerfs aux frontières devrait être justifiée par un « nouveau variant » (ce que les « sous » – variants Omicron BA.4 et BA.5, à la base de la Loi (!), ne sont donc pas) qui « circule » et constitue une « « menace sanitaire grave » de santé publique et à seule fin de lutter « contre sa propagation ».
On se pince : non seulement le pass aux frontières ne sert rigoureusement à rien pour lutter contre un variant arrivé (puisqu’il « circule »), mais pire au pays des urgences fermées par la Macronie financière, le moindre cor aux pieds représente déjà une menace sanitaire grave !
Un seul rictus de satisfaction : tout cela sera rendu public, ce qui permettra de grimper (en temps réel) aux rideaux …. du Conseil d’État.
En matière de Conseil scientifique, les français seront une fois de plus les dindons de la force publique. Explications.
1. Le premier projet de loi qui avait fuité comportait la création d’un « comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires » qui serait défini « par décret » et qui blotti auprès du ministère de la santé servirait de caution décisionnelle générale.
La loi définitive ne prévoit plus cette nouvelle « autorité » en tant qu’objectif en soi, et ne fait qu’en mentionner l’existence, comme on l’a vu ci-dessus, au titre de « l’autorité scientifique compétente désignée par voie réglementaire ».
2. En revanche, la Loi adoptée nous a pondu (article 5) la promesse sous trois mois d’un nouveau cadre juridique, destiné à « faire le bilan des moyens à la disposition des autorités publiques pour lutter contre les pandémies et, le cas échéant, de les redéfinir sans avoir recours à un régime d’exception »
Un mauvais esprit dirait que le pouvoir politico-sanitaire se réserve de faire passer une loi qui incorporerait dans un régime de droit commun les règles du régime d’exception subies depuis deux ans.
En octobre le nouveau variant dramatique tant espéré sera évidemment à point. A défaut il suffira de mettre le feu sous le ventre du cheval et d’en coupler les ruades avec une bonne petite dissolution de l’assemblée.
C’est bien le diable si Von der Macron et Von der Le Pen ne parviennent pas à s’entendre pour achever la démocratie française : à un an de la célébration voulue par l’Elysée de l’antisémite et antidreyfusard Maurice Barrès, ce serait la moindre des choses.
Et sans doute ce mauvais esprit n’est-il pas si mauvais, puisqu’une lecture là aussi attentive permet de constater que l’Elysée politico sanitaire continue à manœuvrer et à manœuvrer pleinement.
3. Car en vérité le pouvoir poursuit plusieurs objectifs simultanés (le parlement quoique revigoré mais peu retors n’y voyant décidément pas grand chose) :
– au plan strictement législatif, la nouvelle Loi est passée avec les modifications auxquelles le pouvoir est déjà résigné, et peu importe en vérité à ses yeux.
– au plan réglementaire, l’Elysée dissout simultanément le Conseil Scientifique Covid-19 et le COSV, Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale, et les remplace par une nouvelle instance à sa botte.
– au final, Macron applique la règle de tout bon stratège politicard, en modifiant les faits à défaut (pour l’instant) du droit : grâce à « son » nouveau Comité, le pouvoir (et la presse affidée) sauront théâtraliser le moment venu et il ne restera plus qu’à faire entrer dans la nouvelle loi (dans le « nouveau cadre juridique ») tout ce qui aura déjà été fait et préparé par le comité : en atteste le projet de nouveau cadre juridique (chiffre 2 ci-dessus) qui correspond matériellement exactement aux attributions qui sont d’ores et déjà celles du nouveau Comité. (voir chiffre 5 ci-dessous).
Traduction pour faire simple : le pouvoir politico sanitaire n’a nullement renoncé à nous faire la peau, ni à faire la loi à l’Elysée et seulement là bas.
4. Éjecté sans ménagement Jean François Delfraissy se plaint donc d’avoir été victime d’une évidente « instrumentalisation » et pointe que l’OMS (comprenons les États occidentaux) n’ont pas « pris le pouvoir » qui est demeuré maitrisé par « les industriels »
Idem d’Alain Fisher président du COSV, Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale, qui se retrouve à expliquer le 1er aout qu’il « arrête aussi son travail » le 31 juillet, non sans préciser ce qui lui a été indiqué pour faire passer la pilule : « l’idée est que soit mis en place un nouveau comité qui assurera la fonction qu’assure le Conseil scientifique ainsi que celle assurait (sic) par le Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale. J’imagine qu’il devrait être en place à l’automne »
5. On l’a compris Delfraissy et Fisher sont (au moins en apparence) aussi naïfs que les députés d’opposition. Ce n’est pas « à l’automne » mais bien tout de suite : le nouveau comité est prêt et sa création est le fait d’un décret publié le même 31 juillet.
Le ministre Charlie Brown a beau emballer cette instance en la bombardant du nom ridicule à souhait de « commando », le doute à la lecture du décret n’est pas permis : les attributions de ce « Comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires » (19 membres) dépassent celles de ses prédécesseurs (et sont donc bien là pour préparer le nouveau cadre juridique qui fera rentrer les mesures d’exception dans le droit commun) :
« Art. D. 1413-92.-Un comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires est institué auprès des ministres chargés de la santé et de la recherche. Ce comité est chargé :
« 1° D’assurer une veille scientifique sur les risques sanitaires liés aux agents infectieux atteignant l’homme et l’animal…….
« 2° De modéliser les données recueillies dans le cadre de sa mission de veille scientifique et d’établir des projections ;
« 3° D’émettre des recommandations lorsqu’une projection fait apparaître un risque sanitaire ;
« 4° D’émettre des recommandations sur les mesures envisagées par les autorités publiques afin de lutter contre une crise sanitaire ;
« 5° D’émettre, en tant que de besoin, des recommandations sur la stratégie vaccinale mise en œuvre, le cas échéant, face à une menace sanitaire identifiée par le comité.
« Il peut, pour l’exercice de ses missions, se prononcer de sa propre initiative ou être saisi par l’un des ministres auprès desquels il est institué.
« Il est l’autorité scientifique compétente mentionnée aux I et II de l’article 3 de la loi du 30 juillet 2022 susvisée. Il est saisi à ce titre par le ministre chargé de la santé.
Pour notre malheur à tous, il est donc plus qu’évident que ce « comité » aura pour seule et unique vocation celle de ses prédécesseurs : « Le conseil scientifique est totalement asservi à l’objectif suivant: légitimer sans discussion les mesures gouvernementales »
De quoi donner un relief certain à l’intervention de l’inimitable Olivier Véran, qui quoique la Loi adoptée n’ait en apparence strictement plus rien à voir avec le projet du gouvernement, n’a pas caché sa joie en se félicitant à sa façon de textes « certes … modifiés, enrichis mais pas … dénaturés et …. adoptés par des majorités composites et variables ».
Ma chère, mais qu’en termes élégants ces choses là sont dites …