Très intéressante interview de Serge Slama, professeur de droit public, qui rejoint les constats que, comme tous les démocrates, nous ne cessons de dresser ici-même (voir notamment https://basta-covid.fr/elaboration-de-la-loi-en-periode-de-pleins-pouvoirs/ et les articles qui y sont liés)
Sur le Site Reporterre le Pr Slama « s’inquiète d’un « état d’urgence permanent », et prévient que ce mode de gouvernance autoritaire risque d’être pérennisé pour affronter les pénuries, les catastrophes naturelles ou les émeutes civiles » (et plus, même si pas d’entente).
« La logique d’exception imprègne durablement notre droit »
« Rappelons que l’état d’urgence est aussi un mode de gouvernement par l’exception. Il vient court-circuiter, au nom de la nécessité, les processus démocratiques habituels. Le Parlement perd sa centralité. Le président de la République arbitre à huis clos, en conseil de défense, l’essentiel des décisions et même les décisions les plus essentielles (confinements, couvre-feux généralisés, extension du passe sanitaire, etc.) – qui sont ensuite adoptées par décret du Premier ministre. Dans ce cadre, le Parlement, en particulier l’Assemblée nationale, se transforme encore plus en chambre d’enregistrement des desiderata présidentiels. »
« En conséquence, les lois suscitent l’incompréhension de la population. Écrites à la va vite, elles sont souvent de mauvaise qualité. Elles sont adoptées dans des délais extrêmement contraints : la loi du 5 août avec l’instauration du passe sanitaire est assez symptomatique. Un sénateur a tout de même dit qu’il avait légiféré avec un pistolet sur la tempe ! En sept jours, il a fallu adopter le texte, alors qu’il n’y avait aucune réelle évaluation de l’efficacité des mesures proposées. Encore aujourd’hui, on ne sait pas si le passe sanitaire est un instrument efficace ou non pour lutter contre l’épidémie dans les endroits où il est exigé. Certes, il a été utilisé comme un levier à la vaccination, mais juridiquement ce n’était pas son objet. »