En validant le pass vaccinal par décision n° 2022-835 DC du 21 janvier 2022, le Conseil Constitutionnel se fait (involontairement ou non peu importe) le témoin direct d’un mécanisme institutionnel totalement dépassé.
1. Il y a un mois, à l’appui de sa décision d’instaurer le pass vaccinal, le gouvernement allègue, et l’urgence, et le double principe que les non-vaccinés seraient à eux seuls responsables de l’épidémie et de l’engorgement des hôpitaux.
2. Ces trois allégations étaient mensongères il y a un mois. Elles le sont plus encore aujourd’hui.
– il n’y avait aucune urgence et le pouvoir le sait parfaitement, lui qui se divertit depuis deux ans à user de cette notion fantomatique à l’appui de ses politiques exclusivement et systématiquement répressives et oppressives.
– les non-vaccinés ne sont absolument pas responsables de l’épidémie pour la triple raison :
— qu’ils sont progressivement devenus très peu nombreux en raison de la terreur étatique qui les agresse depuis le 12 juillet 2021
— que le vaccin n’a aucun effet sur la diffusion de la maladie, ce que même le président du Conseil Scientifique Covid-19 admet en public. Voir notamment : https://basta-covid.fr/les-vaccins-protegent-assez-peu-ou-mal-contre-linfection-et-la-transmission/
— et que les vaccinés malades ont exactement la même charge virale que les non-vaccinés, ce que toutes les études de charge virale ont démontré. Voir notamment : https://basta-covid.fr/les-etudes-du-professeur-bernard-la-scola/
– et les non-vaccinés ne remplissent pas les hôpitaux, pour la double raison :
— qu’ils sont toujours pleins par la faute exclusive des politiques et technocrates irresponsables qui ont décidé d’en réduire systématiquement les capacités
— que la majorité immense des malades, des hospitalisations, des soins critiques et des décès sont le fait au contraire de sujets totalement vaccinés. Voir notamment : « Les vaccines 79,6% de la population représentent 90.6% des PCR+ omicron. Les vaccinés environ 90% de la population fragile représentent. 84,5% des DC omicron » : https://twitter.com/EChabriere/status/1484479287159889922?s=20
L’urgence alléguée est mensongère, l’accusation des non-vaccinées gratuite et traitresse.
Mais pour le Conseil Constitutionnel qui n’en peut mais, (revenons-y), il s’agit de faits allégués et donc en tant que tels établis par un gouvernement qui n’est contredit ni par la presse généraliste ni, surtout, par l’opposition politique et parlementaire, aux abonnés absents depuis le début de la crise.
Et donc à l’appui de sa décision, le Conseil Constitutionnel ne peut faire autrement que de déclarer :
« 11. Toutefois, en premier lieu, en adoptant les dispositions contestées, le législateur a entendu permettre aux pouvoirs publics de prendre des mesures visant à lutter contre l’épidémie de covid-19 par le recours à la vaccination. Il a ainsi poursuivi l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé.
12. D’une part, le législateur a estimé que, en l’état des connaissances scientifiques dont il disposait et qui sont notamment corroborées par les avis du comité de scientifiques du 24 décembre 2021 et du 13 janvier 2022, les personnes vaccinées présentent des risques de transmission du virus de la covid-19 et de développement d’une forme grave de la maladie bien plus faibles que les personnes non vaccinées.
14. Il n’appartient pas au Conseil constitutionnel, qui ne dispose pas d’un pouvoir général d’appréciation et de décision de même nature que celui du Parlement, de remettre en cause l’appréciation par le législateur de ce risque ni de rechercher si l’objectif de protection de la santé aurait pu être atteint par d’autres voies, dès lors que, comme c’est le cas en l’espèce, ni cette appréciation ni les modalités retenues par la loi, qui impose de mettre fin aux mesures qu’elle permet dès qu’elles ne sont plus nécessaires, ne sont pas, en l’état des connaissances, manifestement inadéquates au regard de l’objectif poursuivi et de la situation présente.
31. En deuxième lieu, il a estimé, en l’état des connaissances scientifiques dont il disposait et qui sont notamment corroborées par les avis du comité de scientifiques du 24 décembre 2021 et du 13 janvier 2022, que les personnes vaccinées présentent des risques de transmission du virus de la covid-19 et de développement d’une forme grave de la maladie bien plus faibles que les personnes non vaccinées.
32. Il n’appartient pas au Conseil constitutionnel, qui ne dispose pas d’un pouvoir général d’appréciation et de décision de même nature que celui du Parlement, de remettre en cause, au regard de l’état des connaissances scientifiques, les dispositions prises par le législateur ni de rechercher si l’objectif de protection de la santé que s’est assigné le législateur aurait pu être atteint par d’autres voies, dès lors que, comme c’est le cas en l’espèce, les modalités retenues par la loi ne sont pas manifestement inappropriées à l’objectif visé ».
Résultat : le gouvernement a présenté au législateur (le Parlement) des faits et des bases médicales erronées et / ou mensongères sur lesquelles le parlement a accepté de débattre, liant ce faisant d’avance les mains du Conseil Constitutionnel qui ne peut revoir les faits de sa propre initiative.
Les responsables sont donc autant un pouvoir sanitaire en pleine vrille autoritaire, qu’un parlement croupion d’avance rangé aux faits erronés décrits par l’exécutif.